J.O. 72 du 25 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05695

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Arrêté du 18 mars 2004 portant nomination à des commissions régionales d'inscription et à des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes


NOR : JUSC0420044A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mars 2004, sont nommés membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges :


En qualité de président


M. Michel Andrault, président de chambre à ladite cour, titulaire.

Mme Christine Missoux-Sartrand, conseillère à ladite cour, suppléant.


En qualité de magistrat de la chambre régionale des comptes


M. Alain Serre, premier conseiller à la chambre régionale des comptes du Limousin, titulaire.

M. Philippe Bellocq, premier conseiller à la chambre régionale des comptes du Limousin, suppléant.


En qualité de professeur des universités

spécialisé en matière juridique, économique ou financière


M. Jean-Charles Mathé, professeur à la faculté de droit et des sciences économiques de Limoges, titulaire.

M. Jean-François Nys, maître de conférences à la faculté de droit et des sciences économiques de Limoges, suppléant.


En qualité de personnes qualifiées en matière juridique,

économique ou financière


M. Jean-Pierre Bru, président du tribunal de commerce de Tulle, titulaire.

M. Serge Ferrière, membre de la chambre de commerce et d'industrie du pays de Brive, titulaire.

M. René Dufour, président du tribunal de commerce de Limoges, suppléant.

M. Jean-Pierre Limousin, trésorier adjoint de la chambre de commerce et d'industrie de Limoges, suppléant.


En qualité de représentant du ministre chargé de l'économie


M. Abel Malergue, trésorier-payeur général de la région Limousin et du département de la Haute-Vienne, titulaire.

M. Daniel Saint-Pierre, chef du département des études économiques et financières à la trésorerie générale de la Haute-Vienne, suppléant.


En qualité de membre de la compagnie régionale

des commissaires aux comptes


M. Jean Bonnet, président de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Limoges, titulaire.

M. Jean-Claude Valade, vice-président de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Limoges, suppléant.